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AGER évaluation des risques OBLIGATOIRES

ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

L'évaluation des risques ou AGER (Approche Globale Evaluation des Risques) identifie et hiérarchise les risques sur site d'exploitation et organise un plan de prévention technique, organisationnel ou humain.

L’évaluation des risques professionnels est obligatoire (evrp) principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3).

COMMENT FAIRE SON ÉVALUATION DES RISQUES ?

Le DUER relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. (article L. 4121-1)

L’AGER BEKA-PRO est votre outil pour développer votre entreprise, consolider la maîtrise des risques, anticipe l’apparition de risques, permet d'améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution.

Le transfert des risques, la santé et la sécurité des salariés font partie du fonctionnement de l’entreprise.

La mise en place d’une AGER BEKA-PRO contribuera à améliorer la performance de l’entreprise par un contrôle des risques et des budgets consécutifs

 


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LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Qu'est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) ?

Parfois nommé Document Unique de Sécurité (DUS) ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), le DUER est un document qui à été créé le 5 novembre 2001 par le décret N°2001-1016.

Il oblige tout employeur ou chef d'établissement ayant un ou plusieurs salarié, à lister et hiérarchiser l'ensemble des risques professionnels encourus par ses salariés et les moyens de prévention prévus.

Que contient le Document unique d’Évaluation des risques ?

Le DUER doit contenir les textes de lois à jour, la liste exhaustive des risques auxquels sont confrontés les salariés ainsi que leur hiérarchisation, ceci accompagné d'un plan de prévention visant à réduire et maitriser le risque.

La hiérarchisation doit prendre en compte la probabilité du risque, sa gravité ainsi que l'effectif concerné.

Depuis la mise à jour de la loi en 2012, l'employeur a l'obligation d'établir des fiches de prévention aux expositions pour les conditions qualifiées de pénible pour tout le personnel entrant dans les catégories listées.

Quand faut-il le faire ?

L'obligation légale commence au premier salarié, le DUER doit être mis à jour chaque année au minimum ainsi qu'en cas de travaux, déménagement ou modification du cadre de travail. (nouveau personnel, nouveaux outils de production, changement de process.. )

Que doit-on en faire ?

L'employeur doit afficher, dans une place convenable et aisément, un avis qui indiquerait aux travailleurs les modalités d'accès afin qu'ils puissent le consulter

Quelles sont les sanctions prévues ?

En cas de non transcription d'un risque apparent ou de la non mise à jour du DUER, l'employeur s'expose à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500€)

En cas de non mise à disposition du document à des instances représentative du personnel peut entrainer un emprisonnement d'un an et une amende de 3750€ ou de l'une de ces deux peines.

Si ce sont les agents de l'inspection du travail qui sont concernés, l’employeur risque une contravention de 3ème classe de 450€.

L'absence de ce document unique peut être considérée comme une circonstance aggravante. L’employeur risque jusqu'à cinq ans d’emprisonnement et 75000€ d'amende.

LES CLIENTS ALEAPRO

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risques psycho-sociaux
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Votre évaluation des risque  (y compris DUER) doivent intégré les risques psycho-sociaux, les aggressions quelles soient verbales ou physique.

Est-ce le cas ? Demandez nos conseil, un expert vous forme à l’évaluation de tous vos risques

IMME : PENIBILITE
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OBLIGATOIRE AU 1/07/17, 10 paramètres de pénibilités doivent être gérés pour le 1/01/2018


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